Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre
La Boule d’Or, SARL XL Or réceptions, que vous avez sélectionné (ci-après dénommé le « Vendeur ») et la personne qui commande un ou des produit(s) sur le site Internet
www.la-bouledor.com (Ci-après dénommée le « Client » ou « Vous ») Préalablement à toute transaction, le Client reconnait en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la case  » Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente ».

1.1 vente en ligne
Certains produits, limitativement énumérés sur le site de www.la-bouledor.com seront en vente via ce site Internet. La vente sera parfaite à compter de la validation de sa commande par le Client selon la procédure d’enregistrement de commande en vigueur et détaillée sur le site. Seuls les Clients ayant activé un compte de connexion au site validé par la Société pourront commander en ligne.

2.1 Conditions d’annulation :
Pour les livraisons de produits des commandes en ligne, l’annulation de sa commande par le Client devra intervenir au plus tard 24 heures avant l’heure de livraison prévue.

2.2 Livraisons
Les livraisons seront offertes pour un minimum de commande de 20.00€ sur les communes au code postal 60150 et à compter de 80€ d’achat TTC dans un rayon de 30km. Au delà, un forfait de livraison sera appliqué. Toute livraison ne correspondant pas à ces critères fera l’objet d’un devis préalable par la Boule d’Or. Pour les ventes en ligne, les délais de livraisons seront spécifiés directement sur le site Internet www.la-bouledor.com. La date, l’heure et l’adresse de livraison seront celles mentionnées au bon de Livraison. Sauf déclaration écrite contraire émanant de la Boule d’Or, les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif. En tout état de cause, le Client ne pourra prétendre à aucun dommage et intérêts ni à aucune réparation d’un quelconque préjudice du fait d’un retard de livraison ou des conséquences induites.
À compter de la réception des produits par le Client à l’adresse de livraison, le Client sera totalement responsable de leur conservation dans des conditions d’hygiène et de sécurité optimums. Certains ingrédients peuvent avoir subi un procédé de conservation par congélation. Nous recommandons de consommer les produits dans l’heure qui suit sa livraison ou un maintien entre 3 et 7°C puis être consommés dans un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison. Les produits ne doivent pas être congelé, sauf indication contraire

2.3 Retrait en Drive
La Boule d’or propose le retrait sur site, les produits commandés sont mis à la disposition du Client directement au point retrait à date de votre commande en fonction des créneaux horaires proposés. Le Client s’engage à prendre en charge les marchandises au jour, date et heure choisis au moment de la validation de la commande. Dans le cas où le Client doit se présenter dans les locaux indiqués sur les sites marchand avec le récapitulatif de la commande envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie lors de l’inscription.
Le Client accepte de faire la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande. Si le Client est dans l’impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité du dit Client. Au moment de la réception des produits, le Client doit s’assurer de la conformité de sa commande. Une fois la commande retirée, le Client ne peut faire valoir le fait qu’un produit est manquant ou endommagé (vice apparent). Si le Client ne se présente pas au jour et heure convenus, sa commande sera conservée pendant 12 heures avant d’être définitivement détruite, aucun remboursement sera possible.

2.4 Hygiène et sécurité
Des périodes de complications sanitaire (COVID) pourrons permettre au vendeur la mise en place de règlementations d’organisation d’échange spécifique et d’appliquer et de faire faire appliquer à la lettre au Client toute mesures ou demande gouvernementale.

3. Informations sur les produits
Les Produits proposés par la Boule d’Or sur son site Internet ou sur ses documents publicitaires font l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition et son prix. Les photographies et informations des produits présentées sur le site ne sont pas contractuelles. En cas de divergence entre ces photographies et informations et le ou les produit(s) choisis par le Client, la Boule d’Or ne saurait en être tenu pour responsable. Conformément au décret n°2002-1465 du 17/12/2002 relatif à l’information sur l’origine des viandes bovines, le Client est informé que les viandes servies par la Boule d’Or sont exclusivement d’origine Européenne.

4. Prix – Conditions de paiement
Tout paiement sera à effectuer sur le site www.la-bouledor.com ou exceptionnellement à la livraison, sauf convention entre La Boule d’Or et le client. Vous avez la possibilité de créer un compte à La Boule d’Or sous réserve d’acceptation. Nous acceptons les espèces, les titres restaurant et chèques qui devront être à l’ordre de SARL XL OR Réceptions dénomination sociale, ainsi que le paiement en carte bleue ou paiement en ligne sur le site www.la-bouledor.com Les titres restaurant sont acceptés pour un montant maximum de 19 euros par jour sans rendu de monnaie. Conformément à l’article L443-1 du Code de commerce, Il est expressément convenu qu’après une première mise en demeure restée infructueuse, toute action en justice intentée par la Société contre le Client aux fins de recouvrer une créance impayée entraînera l’obligation pour le Client de verser à la Boule d’Or des pénalités égales à 25 % de l’intégralité des sommes restant dues, et en tout état de cause ne pouvant être inférieures à 200€

5. Réclamations – Responsabilité
Dans le cadre des livraisons de produit, le Client devra vérifier l’état des colis et marchandises à leur arrivée à l’adresse de livraison et le cas échéant formuler immédiatement au livreur, sur le bon de Livraison, toutes les observations qu’il jugerait nécessaires sur l’état et la conformité des produits livrés. À défaut, toute contestation ou réclamation ultérieure serait considérée comme irrecevable. Toute réclamation par le Client devra être, à peine d’irrecevabilité, adressée par écrit à la société, au plus tard dans les 24 heures de la prestation. En tout état de cause, et sauf application de l’article 4 des présentes s’agissant des délais de livraison, la responsabilité de la Boule d’Or envers le Client ne pourrait excéder le montant total hors taxe de la commande passée par le Client. Aucun produit ne sera repris ou échangé

6. Disponibilité des Produits -Principe de précaution
Pour tenir compte des aléas liés aux difficultés éventuelles d’approvisionnement notamment pour des raisons sanitaires ou en vertu du principe de précaution. la Boule d’Or se réserve le droit de modifier la composition de ses produits livrés ou servis dans le cadre de son activité de Traiteur. Les produits de substitution seront de qualité équivalente aux produits initialement commandés. la Boule d’Or en informera préalablement le Client

7. Force majeure
La responsabilité des parties ne pourra en aucune façon être engagée si le non-respect de la livraison et/ou de l’une des obligations découlant des présentes conditions résulte d’un cas de force majeure, Les aléas et conditions climatiques, grèves, blocus, crises alimentaires, accidents de la circulation des véhicules de la Société seront considérés comme cas de force majeure.

8. Droit applicable et Compétence
Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout litige relatif ou découlant des présentes ou de l’exécution du contrat conclu entre les parties est soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège de la Boule d’Or.

9. Modification des Conditions Générales de Vente
La Boule d’Or, se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification sera appliqué à chaque commande les conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à les consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

10. Service consommateur/client
Pour toute demande d’information, le service client reste disponible par mail a : contact@la-bouledor.com